Clap ! Clap ! L’Europe trouve un accord sur la régulation de l’intelligence artificielle.

Décryptage. L’acte est peut-être encore symbolique mais le verre est à moitié plein. Car l’Europe se singularise à nouveau comme un leader mondial de la régulation du numérique et des données, dans la lignée du RGPD, avec une préoccupation éthique qui doit relever de l’action publique. What else ? Jérôme Marin résume de manière claire et concise les principaux axes de l’acte dans L’Usine Digitale (lien en commentaire).

Le conseil, la commission et le parlement européens ont trouvé un accord sur l’AI Act. Les grands principes d’une régulation graduée sont actés en fonction de la puissance des modèles d’IA, avec des obligations à exposer les méthodes d’entrainement et des séries de tests sur le contrôle des dérives potentielles pour les plus puissants d’entre eux. Il s’agit là notamment de réguler les modèles d’IA dites génératives, comme ChatGPT de OpenAI ou la nouvelle pépite française Mistral AI.

Arthur Mensch, PDG et cofondateur, ne s’y trompe pas. Le tempo est bon pour faire émerger un champion, pour capter le marché européen et construire des alternatives plus ouvertes, avec par exemple, la possibilité de compléter l’entrainement des modèles avec des données et des contextes spécifiques (8 mn d’interview France Inter en commentaire).

Arthur est pour la régulation mais il ne faudrait pas non plus trop en faire et tuer le bébé dans l’œuf. Non pour réguler la technologie et les algorithmes sous-jacents, oui pour réguler les usages et les produits finaux. Question de positionnent. Dans une approche éditeur, ça reporte la responsabilité sur les usages et les applicatifs. Un clin d’œil à une affaire de report de responsabilité de l’hébergeur à l’éditeur au moment de la consolidation du web français qui avait fait couler beaucoup d’encre, en opposant Estelle Haliday à Valentin Lacambre, responsable d’altern.org. Une affaire qui concerne les dinosaures du web. E t si ce n’est pas le sujet, on en est pas loin (Eric Barbry, avocat, rappelle cette affaire sur le Journal du Net (toujours en commentaire).

L’Europe reste ainsi fer de lance de la régulation du numérique. Régulation de l’IA et des données, même combat. Et la France n’est pas en reste. Des territoires pionniers s’engagent pour réguler et encadrer leurs usages de la donnée, à l’image de Angers Loire Métropole qui adopte une stratégie publique de la donnée et de la gouvernance du numérique, présentée par Constance Nebbula en conseil et adopté par la métropole (lien en commentaire). Le document n’est pas opposable, mais le travail collectif et la concertation menés sont remarquables. Et en termes d’éthique et d’usages, s’engager c’est essentiel.

l’IA Act prévoit également la création d’un nouvel organisme européen. Avec la possibilité d’exiger des études d’impact des modèles dits « à grande échelle » ou d’adresser des amendes. Et l’Europe a démontré une volonté à imposer ses règles aux GAFAMs dans ce domaine. Jérôme Marin complète en précisant que l’acte prévoit également le contrôle des systèmes dits « à haut risque », comme les algorithmes de recommandations des réseaux sociaux en capacité d’influencer des élections ou encore la possibilité de faire interdire un service d’IA à l’échelle européenne.

L’engagement concerne également un enjeu de tout premier ordre et très contesté. Notamment le recours à la reconnaissance d’images couplée à l’IA, avec l’interdiction des “usages intrusifs et discriminatoires” d’identification biométrique dans les lieux publics. Toutes les nations ne partagent pas ce point de vue et les dérives sont de plus en plus nombreuses, notamment en Asie.

Bien entendu on ne maitrise pas tout. Les enjeux sont complexes tout autant que le juste positionnement. Mais l’IA Act reste une intention placée dans l’action, au service de l’intérêt général. Restera aux acteurs, publics comme privés, de parvenir à en tirer profit pour avancer dans une dynamique constructive, sans brider l’innovation. Et on peut se rappeler là, le cas d’application du RGPD, ou la mise en œuvre sur le terrain nous a tous impliqués sinon obligés.

Liens complémentaires :

L’affaire Valentin Lacambre et Estelle H. par Eric Barbry : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique2hallyday.shtml

L’article de Jérôme Marin dans L’Usine Digitale https://www.usine-digitale.fr/article/l-europe-trouve-un-accord-sur-la-regulation-de-l-intelligence-artificielle.N2204518

Communiqué de presse de Angers Loire Métropole : https://presse.angers.fr/communique/gouvernance-du-numerique-angers-loire-metropole-se-dote-dune-strategie-de-la-donnee

Interview d’Arthur Mensch sur FranceInter https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-7h50/l-invite-de-7h50-du-mardi-12-decembre-2023-3833724